Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre CST Logistic SA, ci-après dénommée "nous", et ses clients, concernant la vente et l’utilisation de nos produits et services, notamment dans le domaine de la création et fabrication de jeux et jouets innovants.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée auprès de CST Logistic SA implique l’acceptation sans réserve des présentes CG. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit.
3. Commande
3.1. Modalités de commande : Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par e-mail ou tout autre canal convenu.
3.2. Validation de la commande : Une commande est considérée comme définitive après confirmation écrite de notre part et réception du paiement, selon les modalités convenues.
4. Prix et Paiement
4.1. Tarifs : Les prix indiqués sur nos supports (site web, devis, catalogues) sont exprimés en CHF, hors taxes et frais de livraison, sauf mention contraire.
4.2. Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par CST Logistic SA. Les délais et conditions spécifiques seront mentionnés dans le devis ou la facture.
4.3. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard calculés au taux légal applicable, ainsi que des frais administratifs.
5. Livraison
5.1. Délai de livraison : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter les dates convenues, mais des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté.
5.2. Transfert de risques : Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception par le transporteur.
6. Qualité et sécurité des produits
Tous nos produits sont conçus dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Cependant, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits correspondent aux besoins spécifiques de son marché et de respecter les réglementations locales.
7. Garantie et réclamations
7.1. Garantie : Nos produits bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication pendant une période spécifiée dans le contrat ou la fiche produit.
7.2. Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont considérés comme conformes.
8. Responsabilité
CST Logistic SA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux designs, modèles et concepts développés par CST Logistic SA demeurent notre propriété exclusive, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations partagées par nos clients. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et améliorer nos services.
11. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, conflits sociaux, etc.).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de CST Logistic SA, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives contraires.
13. Modification des CG
CST Logistic SA se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur notre site internet ou leur communication aux clients.
UBS SWITZERLAND AG
CH6900279218925401B
Swift/BIC : UBSWCHZH80A